Lorsque vous possédez un jardin dans votre résidence, il n’y a rien de plus bienséant que de tondre votre pelouse. Mais attention, vos travaux de tonte de gazon peuvent vite engendrer une nuisance sonore sur votre voisinage. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il existe une réglementation en matière d’horaires de tonte de pelouse. On vous dit ici ce que vous devez savoir au sujet de la réglementation en 2022 et des éventuelles sanctions encourues en cas de violation.
Sommaire
Quand tondre sa pelouse les jours ouvrables ?
Dans la réalité, les horaires autorisés pour tondre une pelouse varient selon les communes et les départements. De façon générale cependant, il est permis de tondre sa pelouse et de réaliser des travaux de jardinage tous les jours ouvrables.
Vous pouvez donc entretenir votre pelouse sans risque du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. En effet, de midi à 14h ainsi et après 19h, le bruit épuise le cerveau et dérange les oreilles. Vous devez donc respecter scrupuleusement les limites horaires pour le bien-être de vos voisins. Si vous n’arrivez qu’à vous libérer pendant les jours non ouvrables, la réglementation en matière de tonte de gazon s’est penchée aussi sur votre cas.
Quand tondre un jour non ouvrable ?
Les jours non ouvrables, les heures de tonte varient selon que ce soit un samedi ou un dimanche. Ainsi, selon la réglementation applicable en cette année 2022, les samedis, vous êtes autorisé à tondre :
- De 9 heures à 12 heures ;
- De 15 heures à 19 heures.
Mais les dimanches, la tonte de pelouse se fait uniquement de 10 heures à 12 heures. Ces horaires sont aussi valables pour les jours fériés. Mais attention, il ne s’agit que d’horaires généralement prescrits. Les horaires autorisés pour faire des travaux de jardinage pouvant varier d’une commune à une autre, il est important de vous informer sur les spécificités de votre commune.
Si vous êtes en copropriété, vous pouvez par exemple vous renseigner auprès de votre syndic. Il pourra vous instruire au sujet des règles régissant le bruit de voisinage dans votre règlement de copropriété. Par exemple, dans certaines communes, le corps municipal interdit la tonte de pelouse les dimanches, voire les jours fériés. Dans d’autres villes par contre, la tonte de gazon est certes autorisée les dimanches, mais uniquement sur la tranche horaire de 16 heures à 18 heures. Ces horaires sont aussi valables pour des travaux de bricolage. Vous devez donc les suivre si vous souhaitez par exemple fabriquer vous-même un nichoir à oiseaux à installer dans votre jardin.
Que faire quand on est dérangé par des bruits de tonte ?
Si vous vivez en copropriété et que vous êtes dérangé par le bruit de vos voisins pendant la tonte de leur pelouse, vous pouvez demander l’intervention de votre syndic pour rétablir l’ordre et vous assurer des moments de sérénité chez vous. Les propriétaires de maisons doivent plutôt se rapprocher de la mairie de leur commune pour savoir si un arrêté préfectoral ou municipal encadre la tonte de pelouse dans la commune. C’est donc en fonction de cela qu’ils pourront informer leurs locataires des horaires de tonte au sein du bien loué.
Quant aux locataires, ils sont tenus de respecter les prescriptions en vigueur en la matière dans leur commune. En cas de non-respect, le voisinage peut alerter le propriétaire au sujet des nuisances sonores que commet son locataire. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est impératif de connaître le contenu de votre règlement en matière de tonte, quel que soit votre statut, afin de faire valoir vos droits en cas de violation.
Quelles sanctions en cas de non-respect des horaires de tonte de pelouse ?
La transgression de la réglementation des horaires de tonte de gazon dans votre commune ou département peut être passible d’une amende variable selon la promptitude du paiement. Ainsi, si malgré les multiples avertissements vous vous complaisez à tondre votre pelouse en dehors des horaires prescrits, un membre de votre voisinage peut saisir l’autorité compétente pour exiger un retour à l’ordre. La police municipale, la gendarmerie et la police peuvent intervenir en la matière. Le contrevenant risque une amende 68 euros si elle est payée séance tenante ou 45 jours après réception de l’avis d’infraction. L’amende est portée à 180 euros dès que le délai de 45 jours est dépassé.
En définitive donc, posséder un jardin chez soi est certes une belle idée. Assurez-vous cependant que vos travaux d’entretien et d’aménagement de jardin ne constituent pas une source de nuisance sonore pour vos voisins. Le respect des horaires de tonte de pelouse est donc primordial.
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