L’étude du sol est l’une des précautions les plus importantes à prendre avant d’entamer les travaux de construction. Elle permet d’une part de vérifier la constitution du terrain et d’autre part, de s’assurer de sa solidité et de sa capacité à recevoir les travaux à réaliser. L’étude de sol est aussi un moyen d’évaluer les risques liés à la construction en présence d’un type de terrain. Mais est-ce obligatoire de procéder à cette étude avant une construction ? On aborde cette question dans ce billet.
Sommaire
L’étude de sol : obligatoire avant toute vente de terrain
L’obligation de réaliser une étude de sol commence dès la vente d’un terrain non bâti constructible. La loi ELAN du 1er octobre 2020 oblige en effet le vendeur à fournir une étude géotechnique préalable en bonne et due forme à l’acheteur du terrain. Sans ce document, le contrat de vente ne saurait être conclu. Cette étude est aussi obligatoire si le terrain constructible est situé dans une zone déclarée à risque par les autorités administratives.
Par ailleurs, afin de ne pas faire face à de futurs sinistres évitables, de nombreux assureurs exigent une étude de sol avant la signature d’un contrat d’assurance dommages ouvrage et même d’une assurance habitation.
Les différents types d’étude de sol
Il existe plusieurs types d’études de sol, notamment :
- L’étude de sol G1;
- L’étude de sol G2 Avp + G5.
L’étude de sol G1
Une étude de sol de type G1 est le plus élémentaire à faire. Elle consiste en la visite du site concerné et au recueillement des échantillons du sol pour des essais d’identification. Cette étape est très importante dans la mesure où elle permettra de détecter une éventuelle caractérisation en argile. En plus d’une enquête documentaire, l’étude de sol de type G1 est aussi sanctionnée par un rapport d’étude qui se décline souvent en trois points, à savoir :
- Le récapitulatif des actions terrain, laboratoire, enquête documentaire et expertise ;
- L’évaluation de l’ampleur des risques liés à la géotechnique ;
- Les mesures à prendre face aux risques détectés.
L’étude de sol G2 Avp + G5
En ce qui concerne l’étude de sol G2 Avp + G5, sa réalisation est nécessaire pour exécuter un projet de construction. Pour sa réalisation, trois phases sont à respecter, notamment :
- L’avant-projet ;
- Le projet ;
- La constitution du dossier de consultation.
L’avant-projet consiste en la définition des solutions probables pour l’exécution du projet. Pendant cette étape, il sera aussi question de poser d’analyser chaque solution afin d’effectuer une comparaison judicieuse.
L’étape du projet consiste en la conception des moyens géotechniques. Ici, il sera question pour le prestataire d’effectuer des calculs pour le dimensionnement des ressources géotechniques. C’est aussi pendant cette phase que seront réalisés des ajustements selon les précautions rectificatives aux éventuelles menaces identifiées. Quant à l’étape de consultation de dossier, elle consiste à rédiger des pièces techniques requises pour la consultation des entreprises et l’assistance du maître d’ouvrage.
Qui paie l’étude de sol et quelle est la validité de cette étude ?
La charge de la réalisation d’une étude de sol préalable (étude de sol G1) incombe au vendeur du terrain. Le rapport doit donc être fourni par le vendeur lors du transfert de propriété. Avant le lancement des travaux de construction, c’est l’acheteur qui commande la réalisation de l’étude. Pour l’étude de sol préalable, un budget de 500 euros est requis. Quant à l’étude géotechnique de conception, il faut prévoir en moyenne 1000 euros.
Le prix peut néanmoins varier selon les prestataires. Toutefois, le coût de ces études de sol n’excède généralement pas 1 % du coût de votre construction. Sauf cas d’un éventuel remaniement du sol, une étude géotechnique reste valable pour une durée de trente ans.
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